Article 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 9 décembre 1991 susvisé est complété, pour ce qui concerne la direction de l'administration pénitentiaire, par le tableau annexé ci-joint.
Arrêté du 30 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
NOR : JUSE0240084A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/JUSE0240084A/jo/article_1
Texte n°95