Article 10
Sont déclarés élus, dans la limite des sièges à pourvoir, les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
Arrêté du 7 mai 2003 relatif aux élections des membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
NOR : MCCB0300413A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/7/MCCB0300413A/jo/article_10
Texte n°46