Article 3
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 20 décembre 2002 et 22 décembre 2003 susvisés.
Arrêté du 22 décembre 2004 portant agrément ou renouvellement d'agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil
NOR : SOCT0412532A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/22/SOCT0412532A/jo/article_3
Texte n°18