Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 7 septembre 1994 susvisé, les mots : « 15 % » sont remplacés par les mots : « 16 % ».
Arrêté du 9 février 2005 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1994 fixant le taux de la prime de qualification allouée à certains personnels militaires
NOR : DEFP0500179A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/9/DEFP0500179A/jo/article_1
Texte n°15