Article 2
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 février 2005 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1994 fixant le taux de la prime de qualification allouée à certains personnels militaires
NOR : DEFP0500179A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/9/DEFP0500179A/jo/article_2
Texte n°15