Arrêté du 9 février 2005 modifiant l'arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

Version INITIALE

NOR : DEFP0500176A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/9/DEFP0500176A/jo/texte

Texte n°14

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La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 75-142 du 3 mars 1975 modifié portant création d'une indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de l'air, de la marine et de l'armée de l'air ;
Vu l'arrêté du 13 avril 1990 modifié fixant le taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air,
Arrêtent :


  • Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 1990 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Au groupe I, remplacer les taux : « 83,26 » et « 62,82 » par : « 86,17 » et « 68,92 » ;
    II. - Au groupe II, remplacer les taux : « 87,13 » et « 65,75 » par : « 90,18 » et « 72,13 » ;
    III. - Au groupe III, remplacer les taux : « 87,13 » et « 65,75 » par : « 90,18 » et « 72,13 » ;
    IV. - Au groupe IV, remplacer les taux : « 90,88 » et « 68,58 » par : « 94,06 » et « 75,24 » ;
    V. - Au groupe V, remplacer les taux : « 79,03 » et « 59,65 » par : « 81,80 » et « 65,44 » ;
    VI. Au groupe VI, remplacer les taux : « 90,88 » et « 68,58 » par : « 94,06 » et « 75,24 ».


  • Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 février 2005.


La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-M. Palagos
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Berjot
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
A. Wagner

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