Arrêté du 3 février 2003 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion des conventions conclues dans le cadre du dispositif « adultes-relais »

Version INITIALE

NOR : BUDR0307058A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/3/BUDR0307058A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Les destinataires des informations traitées sont :
- les agents habilités des services des trésoreries générales en charge de la dépense et du contrôle financier local ;
- les agents habilités des services centraux de la DGCP ;
- les agents habilités de la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.