Article 4
L'application « adultes-relais » dispose de liaisons informatisées avec les applications correspondantes de la DARES afin de permettre un suivi du dispositif et une évaluation de ses résultats.
Arrêté du 3 février 2003 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion des conventions conclues dans le cadre du dispositif « adultes-relais »
NOR : BUDR0307058A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/3/BUDR0307058A/jo/article_4
Texte n°6