Arrêté du 22 juillet 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives à la direction de l'administration générale

Version INITIALE

NOR : MCCB0200561A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/22/MCCB0200561A/jo/article_4

Texte n°47

Article 4


Les droits d'accès et de rectification prévus par les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du centre de sociologie des arts, Ecole des hautes études en sciences sociales, 105, boulevard Raspail, 75006 Paris.