Article 4
Les droits d'accès et de rectification prévus par les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du centre de sociologie des arts, Ecole des hautes études en sciences sociales, 105, boulevard Raspail, 75006 Paris.
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Française
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NOR : MCCB0200561A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/22/MCCB0200561A/jo/article_4
Texte n°47
Les droits d'accès et de rectification prévus par les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du centre de sociologie des arts, Ecole des hautes études en sciences sociales, 105, boulevard Raspail, 75006 Paris.
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