Arrêté du 5 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303124A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/5/BUDR0303124A/jo/article_4

Texte n°33

Article 4


La gestion comptable et financière des communes de Châlons-du-Maine et de Montflours, actuellement assurée par la trésorerie de Mayenne banlieue-Martigné, est transférée à la trésorerie du pays de Laval (Mayenne).