Arrêté du 5 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303124A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/5/BUDR0303124A/jo/article_3

Texte n°33

Article 3


La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Saint-Mars-sur-Colmont et d'Oisseau, actuellement assurés par la trésorerie de Mayenne banlieue-Martigné, sont transférés à la trésorerie de Gorron (Mayenne).