Article 2
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 4 471 326 EUR et un crédit de paiement de 9 800 000 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0370017A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/7/BUDB0370017A/jo/article_2
Texte n°9
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 4 471 326 EUR et un crédit de paiement de 9 800 000 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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