Arrêté du 7 juillet 2003 portant répartition de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0370017A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/7/BUDB0370017A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 4 471 326 EUR et un crédit de paiement de 9 800 000 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.