Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 juillet 2003 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0370017A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/7/BUDB0370017A/jo/article_3
Texte n°9