Arrêté du 7 juillet 2003 portant répartition de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0370017A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/7/BUDB0370017A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 9 800 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.