Arrêté du 27 février 2007 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de 10 tonnes de harengs, maquereaux et chinchards

Version INITIALE

NOR : AGRM0700544A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/27/AGRM0700544A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


L'arrêté du 19 avril 2006 désignant le port maritime français dans lequel sont autorisés les débarquements de plus de 10 tonnes de harengs, maquereaux et chinchards est abrogé.