Arrêté du 27 février 2007 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de 10 tonnes de harengs, maquereaux et chinchards

Version INITIALE

NOR : AGRM0700544A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/27/AGRM0700544A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Les débarquements de harengs, maquereaux et chinchards, considérés ensemble ou séparément, de plus de 10 tonnes, pêchés dans les zones définies à l'article 1.1 de l'annexe III, partie A, du règlement (CE) n 41/2007 ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés ci-dessous :
Boulogne-sur-Mer ;
Fécamp ;
Cherbourg ;
Saint-Malo ;
Douarnenez.