Article 3
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 février 2007 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de 10 tonnes de harengs, maquereaux et chinchards
NOR : AGRM0700544A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/27/AGRM0700544A/jo/article_3
Texte n°32