Article 6
Au deuxième alinéa de l'article 5 du même arrêté, les mots : « le domaine terrestre, maritime ou aérien » sont remplacés par les mots : « le domaine terrestre, maritime, aéronautique ou de la gendarmerie ».
Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 29 avril 1981 relatif aux conditions d'attribution du titre de peintre des armées et portant organisation des salons de peinture des armées
NOR : DEFS0501033A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/25/DEFS0501033A/jo/article_6
Texte n°8