Article 5
Au dernier alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « des armées » sont remplacés par les mots : « des forces armées ».
Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 29 avril 1981 relatif aux conditions d'attribution du titre de peintre des armées et portant organisation des salons de peinture des armées
NOR : DEFS0501033A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/25/DEFS0501033A/jo/article_5
Texte n°8