Article 7
Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 29 avril 1981 relatif aux conditions d'attribution du titre de peintre des armées et portant organisation des salons de peinture des armées
NOR : DEFS0501033A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/25/DEFS0501033A/jo/article_7
Texte n°8