Article 2
Le présent arrêté entre en application à compter de la rentrée 2005.
Arrêté du 15 juin 2005 fixant les grilles horaires des séries « sciences et technologies du produit agroalimentaire » et « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » du baccalauréat technologique pour la voie scolaire
NOR : AGRE0501337A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/15/AGRE0501337A/jo/article_2
Texte n°28