Article 3
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juin 2005 fixant les grilles horaires des séries « sciences et technologies du produit agroalimentaire » et « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » du baccalauréat technologique pour la voie scolaire
NOR : AGRE0501337A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/15/AGRE0501337A/jo/article_3
Texte n°28