Arrêté du 12 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Sud-Ouest et Outre-mer I », « Sud-Ouest et Outre-mer II », « Sud-Ouest et Outre-mer III » et « Sud-Ouest et Outre-mer IV » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Sud-Ouest et Antilles, Guyane, Réunion »

Version INITIALE

NOR : SANP0622504A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/12/SANP0622504A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Sont agréés, pour une durée de six années, les comités de protection des personnes suivants :
- le comité de protection des personnes « Sud-Ouest et Outre-mer I », sis à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées, 10, chemin du Raisin, 31050 Toulouse ;
- le comité de protection des personnes « Sud-Ouest et Outre-mer II », sis à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées, 10, chemin du Raisin, 31050 Toulouse ;
- le comité de protection des personnes « Sud-Ouest et Outre-mer III », sis au groupe hospitalier Pellegrin, bâtiment 1A, service de pharmacologie clinique, place Amélie-Raba-Léon, 33076 Bordeaux Cedex ;
- le comité de protection des personnes « Sud-Ouest et Outre-mer IV », sis à l'hôpital Jean Rebeyrol, avenue du Buisson, 87042 Limoges Cedex.