Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé, les mots : « les directions du commissariat de l'air en région aérienne » sont remplacés par les dispositions suivantes : « la direction du commissariat en région aérienne Nord ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0762126A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/24/DEFD0762126A/jo/article_1
Texte n°34
A l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé, les mots : « les directions du commissariat de l'air en région aérienne » sont remplacés par les dispositions suivantes : « la direction du commissariat en région aérienne Nord ».
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