Arrêté du 10 janvier 2006 portant organisation des sous-directions de la délégation aux affaires stratégiques

Version INITIALE

NOR : DEFD0600051A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/10/DEFD0600051A/jo/article_4

Texte n°8

Article 4


La sous-direction du contrôle des transferts sensibles comprend :
- le bureau de l'évaluation et du contrôle des technologies ;
- le bureau des agréments préalables ;
- le bureau de la vérification et du suivi ;
- le bureau de la sécurité industrielle ;
- le bureau de l'organisation et des systèmes d'information.