Arrêté du 10 janvier 2006 portant organisation des sous-directions de la délégation aux affaires stratégiques

Version INITIALE

NOR : DEFD0600051A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/10/DEFD0600051A/jo/texte

Texte n°8

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La ministre de la défense,
Vu le décret n° 92-524 du 16 juin 1992 portant création de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense, modifié par le décret n° 2000-807 du 25 août 2000 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1992 portant organisation de la délégation aux affaires stratégiques, modifié par l'arrêté du 25 août 2000 et par l'arrêté du 10 janvier 2006,
Arrête :


  • La sous-direction « construction européenne et Alliance Atlantique » comprend :
    - le bureau « politique européenne de sécurité et de défense » ;
    - le bureau « relations bilatérales et régionales de la zone euratlantique » ;
    - le bureau « Alliance Atlantique ».


  • La sous-direction des questions régionales comprend :
    - le bureau « Amérique latine » ;
    - le bureau « Russie et nouveaux Etats indépendants » ;
    - le bureau « Afrique » ;
    - le bureau « Asie-Pacifique » ;
    - le bureau « Maghreb, Proche-Orient et Moyen-Orient ».


  • La sous-direction « défense, technologies et prolifération » comprend :
    - le bureau « politique de défense » ;
    - le bureau « prospective technologique et opérationnelle, et analyse industrielle » ;
    - le bureau de la non-prolifération et du désarmement.


  • La sous-direction du contrôle des transferts sensibles comprend :
    - le bureau de l'évaluation et du contrôle des technologies ;
    - le bureau des agréments préalables ;
    - le bureau de la vérification et du suivi ;
    - le bureau de la sécurité industrielle ;
    - le bureau de l'organisation et des systèmes d'information.


  • L'arrêté du 25 août 2000 modifié relatif à l'organisation de la sous-direction du contrôle de la délégation aux affaires stratégiques est abrogé.


  • Le directeur chargé des affaires stratégiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 janvier 2006.


Michèle Alliot-Marie

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