Arrêté du 28 décembre 2005 portant retrait d'habilitation d'organismes autorisés pour l'adoption

Version INITIALE

NOR : MAEF0510090A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/28/MAEF0510090A/jo/texte

Texte n°9


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 décembre 2005 :
    L'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires du Pérou est retirée à l'association Renaître, sise 8, rue des Platanes, 65690 Barbazan-Debat, à sa demande.
    L'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires du Vietnam est retirée à l'association Rayon de soleil de l'enfant étranger, sise 8 bis, rue Martel, 75010 Paris, à sa demande.