Article 5
L'arrêté du 25 août 2000 modifié relatif à l'organisation de la sous-direction du contrôle de la délégation aux affaires stratégiques est abrogé.
Arrêté du 10 janvier 2006 portant organisation des sous-directions de la délégation aux affaires stratégiques
NOR : DEFD0600051A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/10/DEFD0600051A/jo/article_5
Texte n°8