Sont abrogés :
- l'arrêté du 17 janvier 1999, modifié par l'arrêté du 29 juin 2000, portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Tunisie ;
- l'arrêté du 6 mars 1998 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués au Maroc.