Arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2004 modifié portant sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l'enseignement, l'animation ou l'encadrement d'une activité physique ou sportive ou à l'entraînement de ses pratiquants, conformément à l'article L. 212-1 du code du sport

Version INITIALE

NOR : SJSF0768543A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/2/SJSF0768543A/jo/texte

Texte n°24

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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 212-2, L. 322-2, R. 212-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2004 portant prorogation de l'habilitation des diplômes inscrits à l'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 modifié ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2004 modifié portant sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l'enseignement, l'animation ou l'encadrement d'une activité physique ou sportive ou à l'entraînement de ses pratiquants, conformément à l'article L. 212-1 du code du sport ;
Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé portant sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l'enseignement, l'animation ou l'encadrement d'une activité physique ou sportive ou à l'entraînement de ses pratiquants, conformément à l'article L. 212-1 du code du sport, est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.


  • A la fin du tableau C « Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports », sont ajoutés les diplômes suivants ainsi rédigés :



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 252 du 30/10/2007 texte numéro 24




  • Après le tableau E, il est ajouté un tableau F ainsi rédigé :



  • « F. - Diplômes délivrés par le ministère chargé de la santé




    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 252 du 30/10/2007 texte numéro 24



  • L'arrêté du 4 mai 1995 modifié fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation des activités physiques et sportives conformément à l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion de ces activités est abrogé.


  • Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 octobre 2007.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
de l'emploi et des formations,
A. Beunardeau

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