Arrêté du 12 mai 2005 fixant le montant du cautionnement du caissier général de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : BUDR0503013A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/12/BUDR0503013A/jo/article_1

Texte n°58

Article 1


Le cautionnement du caissier général de la Caisse des dépôts et consignations est fixé à six cent soixante et onze mille cinq cent quarante-sept euros (671 547 ).