Article 1
Le cautionnement du caissier général de la Caisse des dépôts et consignations est fixé à six cent soixante et onze mille cinq cent quarante-sept euros (671 547 ).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0503013A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/12/BUDR0503013A/jo/article_1
Texte n°58
Le cautionnement du caissier général de la Caisse des dépôts et consignations est fixé à six cent soixante et onze mille cinq cent quarante-sept euros (671 547 ).
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