Arrêté du 12 mai 2005 fixant le montant du cautionnement du caissier général de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : BUDR0503013A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/12/BUDR0503013A/jo/article_2

Texte n°58

Article 2


L'arrêté du 19 février 2002 fixant le montant du cautionnement du caissier général de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.