Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 avril 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants de plantes potagères et maraîchères)
NOR : AGRP0600822A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/11/AGRP0600822A/jo/article_6
Texte n°35