Article 3
Les eaux de baignade recensées sont inscrites au registre des zones protégées mentionné à l'article R. 212-4 du code de l'environnement.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVO0750918D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/DEVO0750918D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/2007-983/jo/article_3
Texte n°259
Les eaux de baignade recensées sont inscrites au registre des zones protégées mentionné à l'article R. 212-4 du code de l'environnement.
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