Article 4
L'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » se substitue à l'« attestation de formation aux premiers secours » dans tous les textes réglementaires.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCE0762064A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/24/IOCE0762064A/jo/article_4
Texte n°8
L'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » se substitue à l'« attestation de formation aux premiers secours » dans tous les textes réglementaires.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.