Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »

Version INITIALE

NOR : IOCE0762064A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/24/IOCE0762064A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


Les titulaires de l'« attestation de formation aux premiers secours » sont considérés comme titulaires, par équivalence, de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 ».