Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »

Version INITIALE

NOR : IOCE0762064A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/24/IOCE0762064A/jo/article_5

Texte n°8

Article 5


Les arrêtés mentionnés ci-après sont abrogés :
- arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
- arrêté du 18 décembre 1992 relatif à la liste d'aptitude des membres du jury d'examen des premiers secours.