Est caduc l'agrément donné à la mutuelle Mutualia, inscrite sous le numéro 432 621 605, dont le siège social se situe à Laon (02000), rue Turgot, pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.