Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 17 septembre 2007, la décision modificative n° 1 du budget primitif 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne est approuvée et le nouveau montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 997 700,00 EUR, pour le fonctionnement à 403 546,00 EUR (montant auquel s'ajoutent 32 000,00 EUR au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 32 000,00 EUR.