Article 5
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juillet 2007 modifiant les annexes 1, 2, 3 et 4 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
NOR : AGRF0763035A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/12/AGRF0763035A/jo/article_5
Texte n°10