Arrêté du 13 juillet 2007 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

Version INITIALE

NOR : AGRP0762604A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/13/AGRP0762604A/jo/texte

Texte n°11


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 juillet 2007, la société coopérative interdépartementale de commercialisation d'animaux vivants « SCICAV Les éleveurs bio de Bourgogne », agréée sous le numéro 482 318 086 du registre du commerce et des sociétés de Dijon, dont le siège social est situé à Venarey-les-Laumes (Côte-d'Or) est agréée en qualité d'organisation de producteurs, pour le secteur ovin, sous le numéro 21-73-1415 sur la zone de reconnaissance suivante :
    - le département de la Côte-d'Or ;
    - le département de la Nièvre ;
    - le département de Saône-et-Loire ;
    - le département de l'Yonne ;
    - le canton de Riceys (Aube) ;
    - le canton d'Essoyes (Aube) ;
    - le canton de Bar-sur-Seine (Aube) ;
    - le canton de Mussy-sur-Seine (Aube) ;
    - le canton d'Auberive (Haute-Marne) ;
    - le canton de Prauthoy (Haute-Marne) ;
    - le canton d'Arc-en-Barrois (Haute-Marne) ;
    - le canton de Châteauvillain (Haute-Marne) ;
    - le canton de Montmirey-le-Château (Jura) ;
    - le canton de Rochefort-sur-Nenon (Jura) ;
    - le canton de Dole (Jura) ;
    - le canton de Chemin (Jura).