Arrêté du 15 mai 2007 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du programme d'intervention des agences de l'eau

Version INITIALE

NOR : DEVO0752757A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/15/DEVO0752757A/jo/article_2

Texte n°186

Article 2


En application de l'article L. 213-9-1, le montant pluriannuel des dépenses de chaque agence de l'eau par grands domaines d'intervention définis à l'article 1er ci-dessus est réparti ainsi qu'il suit :


En millions d'euros.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 114 du 17/05/2007 texte numéro 186



Ces montants sont comptabilisés hors primes mentionnées à l'article L. 231-9-2 du code de l'environnement et contribution à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.