Article 2
En application de l'article L. 213-9-1, le montant pluriannuel des dépenses de chaque agence de l'eau par grands domaines d'intervention définis à l'article 1er ci-dessus est réparti ainsi qu'il suit :
En millions d'euros.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 114 du 17/05/2007 texte numéro 186
Ces montants sont comptabilisés hors primes mentionnées à l'article L. 231-9-2 du code de l'environnement et contribution à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.