Arrêté du 12 juin 2007 portant organisation de l'état-major des armées
TITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES (Articles 2 à 23)
Chapitre 1er : Dispositions d'ordre général (Articles 2 à 8)
Chapitre 2 : Compétences de la division relevant du major général des armées (Article 9)
Chapitre 3 : Compétences du centre, des divisions et du bureau relevant du sous-chef d'état-major opérations (Articles 10 à 13)
Chapitre 4 : Compétences des divisions relevant du sous-chef d'état-major relations internationales (Articles 14 à 16)
Chapitre 5 : Compétences des divisions relevant du sous-chef d'état-major plans (Articles 17 à 19)
Chapitre 6 : Compétences des divisions et bureaux relevant du sous-chef d'état-major organisation (Articles 20 à 23)
TITRE II : AUTORITÉS ET ORGANISMES RELEVANT DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES (Articles 24 à 30)
Article 28
Les effectifs militaires et civils de l'état-major des armées font l'objet d'un référentiel des effectifs en organisation signé par le chef d'état-major des armées.