Arrêté du 12 juin 2007 portant organisation de l'état-major des armées

Version INITIALE

NOR : DEFD0756605A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/12/DEFD0756605A/jo/article_6

Texte n°9

Article 6


Le sous-chef d'état-major plans assiste le chef d'état-major des armées dans l'exercice de ses attributions relatives à la préparation et à l'équipement des forces. Il veille en particulier à la cohérence capacitaire des opérations d'armement et à l'élaboration des travaux de planification et de programmation. Il exerce, seul ou en liaison avec les autres sous-chefs d'état-major, les attributions définies aux articles 5, 6, 7 et 14 du décret du 21 mai 2005 susvisé. Il dispose de l'officier général « espace ».