Arrêté du 12 juin 2007 portant organisation de l'état-major des armées

Version INITIALE

NOR : DEFD0756605A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/12/DEFD0756605A/jo/article_23

Texte n°9

Article 23


Le bureau budget et finances est chargé de l'élaboration et de l'exécution des budgets affectés aux entités placées sous le commandement organique du chef d'état-major des armées.
Il est chargé de représenter le ministère de la défense dans les comités budgétaires spéciaux de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord et de l'Union européenne.