Arrêté du 13 juin 2007 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1973 relatif au conseil permanent de la sécurité nautique de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFD0753968A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/13/DEFD0753968A/jo/texte

Texte n°10

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Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 octobre 1973 relatif au conseil permanent de la sécurité nautique de la marine, modifié par les arrêtés du 14 mars 1994 et du 18 janvier 2002 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2007 relatif aux inspections de la marine nationale,
Arrête :


  • Aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 1973 susvisé, les mots : « de l'inspecteur des forces maritimes et des réserves » sont remplacés par les mots : « de l'inspecteur de la marine nationale ».


  • Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juin 2007.


Hervé Morin

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