Arrêté du 6 décembre 2006 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANX0609786A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/6/SANX0609786A/jo/article_1

Texte n°55

Article 1


La mutuelle La Clairvoyance, inscrite sous le numéro 384 513 073, dont le siège social est au Lamentin (97232), quartier Roches Carrées, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.