Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la mutualité, notamment ses articles L. 211-7, L. 211-8, L. 211-10, R. 211-3, R. 211-7 et R. 211-9 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la mutualité en date du 30 novembre 2006 ;
Vu, avec les pièces à l'appui, la demande d'agrément présentée par la mutuelle La Clairvoyance, Arrête :
Fait à Paris, le 6 décembre 2006.
Xavier Bertrand
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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