Arrêté du 20 mars 2006 portant agrément d'organismes chargés des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-43 et R. 1333-44 du code de la santé publique et R. 231-84 et R. 231-86 du code du travail

Version INITIALE

NOR : SANY0621533A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/20/SANY0621533A/jo/article_2

Texte n°42

Article 2


L'agrément pour procéder aux contrôles en radioprotection dans le domaine médical est renouvelé, dans les conditions définies par les demandes d'agrément et les dossiers joints à ces demandes, jusqu'au 31 décembre 2008 pour les organismes suivants :
a) Pour les équipements de radiodiagnostic médical et vétérinaire :
AM'TECH, 5, rue Pierre-Midrin, 92310 Sèvres ;
MEDI QUAL, 2 bis, square Les Bruyères, 33520 Bruges.