Arrêté du 19 décembre 2005 portant création et composition d'un groupe de travail sur le Diéthylstilboestrol (DES) et modifiant l'arrêté du 19 juillet 2005

Version INITIALE

NOR : SANP0621564A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/19/SANP0621564A/jo/texte

Texte n°41

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 228,6 Ko


Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu l'arrêté du 19 juillet 2005 portant création et composition du groupe de travail sur le Distilbène,
Arrête :


  • L'arrêté du 19 juillet 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    1° Dans l'intitulé de l'arrêté, à la fin de l'article 1er et au troisième alinéa de l'article 3, le mot : « Distilbène » est remplacé par les mots : « Diéthylstilboestrol (DES) » ;
    2° Le seizième alinéa de l'article 2 est supprimé.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 décembre 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 228,6 Ko